VOYAGE EUROPE 2014 - ÉCOLE SECONDAIRE DU CHÊNE-BLEU

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Date Heure Endroit 21 octobre 2013 10 h Commission scolaire des Trois-Lacs (pavillon A) 400, avenue St-Charles, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1 ÉLIGIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c. 29) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de services des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres. Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACI (Accord sur le commerce intérieur), ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et AQNB 2008 (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick).

DROIT DE RÉSERVE

Le propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues; il se réserve également le droit d’accepter toute soumission en tout ou en partie.

AVERTISSEMENT

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites à la section des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. Le soumissionnaire doit posséder l’expertise dans l’organisation de voyages similaires pour étudiants et/ou élèves. Le SOUMISSIONNAIRE doit faire la preuve de son expertise en complétant l’offre de service (annexe 1). La Commission scolaire rejettera tout soumissionnaire n’ayant pas démontré l’expertise nécessaire. Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part de la COMMISSION SCOLAIRE, d’une résiliation de contrat avec la COMMISSION SCOLAIRE en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec la COMMISSION SCOLAIRE; Le soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission de 5 % du coût total de sa soumission établi sur le bordereau de prix, excluant les taxes applicables, sous forme exclusivement d’un chèque visé émis à l’ordre de la Commission scolaire des Trois-Lacs.