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Collecte et déchiquetage de documents confidentiels

Source : SEAO

Régie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
4 octobre 2013
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SR20130181
UNSPSC
76121801Services de recyclage
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Numéro du contrat SOUSTRACTION: QC-RAMQ-20130615 AJOUT: SR20130181 DATE DE LA MODIFICATION: 28 février 2014 OBJET DU CONTRAT La Régie retient les services du Prestataire de services qui accepte de fournir des services de collecte quotidienne et de déchiquetage au moyen d’un processus ultra-confidentiel de tous les documents qui lui sont confiés en provenance des bureaux de son siège social, situé au 1125 Grande Allée Ouest à Québec.

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Le Prestataire de services s’engage à respecter intégralement toutes les conditions, exigences et spécifications apparaissant aux documents contractuels. Le Prestataire de services s’engage et s’oblige également à fournir les contenants requis pour l’entreposage et la cueillette des documents, en nombre suffisant et clairement identifiés, ainsi que tous les services afférents, qui, bien que non spécifiquement mentionnés, peuvent être requis suivant l’esprit des documents contractuels.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-679099
Citation
Lauréo, « Collecte et déchiquetage de documents confidentiels », Régie de l'assurance maladie du Québec, avis nº SR20130181, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-679099
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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