Services professionnels en évaluation foncière

1361-TR Services professionnels en évaluation foncière Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Soumission – Services professionnels en évaluation foncière – APPEL D’OFFRES 1361-TR » et adressées à la soussignée, seront reçues à l’hôtel de ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac (Québec) J5R 3L8, jusqu'au vendredi 1 er novembre 2013 avant 10 h, heure locale , pour y être ouvertes publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le même jour, aussitôt que possible après cette heure. À titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Candiac demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Le document de soumission sera disponible à compter du vendredi 4 octobre 2013, uniquement par l’entremise du système électronique d’appels d’offres SÉAO (www.seao.ca) approuvé par le gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement concernant SÉAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone au 1 866 669-SEAO ((numéro sur l'avis officiel)). Seules sont considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable à la municipalité, dans une province ou un territoire visé par un tel accord. La Ville de Candiac ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Donné à Candiac, ce 3 octobre 2013. Marie-Claude Thibeault, notaire Greffière adjointe Service du greffe