Enlèvement et transport des ordures ménagères et de la récupération
Source : SEAOMunicipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village · Méthode non publiée · fermé le 24 octobre 2013 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 octobre 2013
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 octobre 2013) et la clôture (24 octobre 2013), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2013-251
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES POUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DE LA RÉCUPÉRATION 2014-2015 La municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Village demande des soumissions soit pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères et de la récupération sur l'ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 suivant les conditions et modalités spécifiées aux instructions et cahier de charges. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d'appel d'offres sur le site du SEAO.
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Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Une garantie de soumission au montant de dix pour-cent(10%) de la valeur total de la soumission sous forme soit d'un chèque visé ou d'une lettre de garantie bancaire ou d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurance doit accompagner la soumission. Les soumissions scellées identifiées "Soumission ordures ménagères-récupération" devront être acheminées à la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village et seront acceptés jusqu'à 11h00 le 24 octobre 2013 et seront ouvertes publiquement à cette date et ce à compter de 11h01 en la salle des comités de la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. La municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assumera aucune obligation ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, ce 2e jour d'octobre 2013.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
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