Entretien du réseau d'éclairage public et entretien électrique des bâtiments

Pour être admissible à soumissionner et à l’adjudication d’un contrat, un soumissionnaire, ainsi que tout sous-traitant qu’il désire associer à la mise en œuvre de sa soumission, ne doit pas avoir été déclaré coupable, dans les cinq dernières années de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autre acte de même nature ou tenu responsable de tel acte, à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat, par une décision finale d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires. Aucune personne ayant participé à l’élaboration et au suivi de l’appel d’offres ne peut soumissionner, ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire. Les soumissions sont reçues au bureau du directeur du Service des travaux publics, situé au 108, rue Fraser, et ce, jusqu’au 30 octobre 2013, à 10 heures, heure et date auxquelles elles seront ouvertes par ce dernier à son bureau. Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions. Les soumissions (une copie originale et une copie signée séparément) doivent être envoyées par lettre recommandée ou remises en mains propres dans une enveloppe cachetée. Les soumissions par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les enveloppes doivent porter la mention « Entretien réseau éclairage et électricité des bâtiments 2013-2017» et être adressées comme suit : Monsieur Gérald Tremblay Service des travaux publics Ville de Rivière-du-Loup 108, rue Fraser Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8 Toute personne désireuse de déposer une soumission doit prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle de la Ville, disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.ville.riviere-du-loup.qc.ca , sous l’onglet « Organisation », dans la section « Politique de gestion contractuelle» ou sur demande, au Service du greffe et des affaires juridiques et s’y conformer en tout temps à tous les égards à défaut de quoi, sa soumission pourra être rejetée ou le contrat octroyé résilié de plein droit par la Ville si le non-respect de la politique est découvert après l’attribution du contrat. Au moment du dépôt des soumissions, celles-ci doivent être accompagnées de la déclaration du soumissionnaire que l’on retrouve à l’annexe V à la Politique de gestion contractuelle de la Ville. Une copie de cette annexe est jointe au présent devis. Celle-ci doit être dûment complétée et signée devant un témoin qui appose également sa signature sur le document , à défaut de quoi la soumission pourra être déclarée non conforme et être rejetée. Il appartient au soumissionnaire de s’assurer auprès du Service des travaux publics que l’enveloppe contenant sa soumission a bel et bien été reçue par ce service avant la date et l’heure prévues, et ce, quel que soit le mode de transmission utilisé par le soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent utiliser le formulaire de soumission préparé à cette fin par la Ville et joint au présent devis. Celui-ci doit être complété à l’ordinateur, dactylographié ou rempli en caractères d’imprimerie et inclure tous les renseignements demandés. Le montant global forfaitaire de la soumission, incluant le coût de toutes les taxes applicables, devra être indiqué à la fois en chiffres et en lettres. Tout document joint à l’original doit être reproduit et annexé à chacune des copies. Toute rature faite sur l’original du formulaire de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. Seules les informations inscrites par le soumissionnaire peuvent être raturées. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement le rejet de la soumission . La Ville de Rivière-du-Loup se réserve le droit de retrancher du mandat qui sera accordé certaines parties des travaux, équipements ou services requis en vertu du présent appel d’offres, et ce, sans que le soumissionnaire puisse retirer sa soumission ou réviser à la hausse le prix soumis pour la réalisation de l’une ou l’autre des parties du mandat accordé. De plus, la Ville de Rivière-du-Loup ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées.