Plantation d'arbres et d'arbustes à l'école de l'Odyssée, Saint-Amable

COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES

1740, rue Roberval St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 Ingénieur - Structure : N/A Ingénieur - Mécanique : N/A La Commission scolaire des Patriotes, Propriétaire, demande des soumissions pour : 6906-193 - Plantation d'arbes et d'arbustes à l'école de l'Odyssée, Saint-Amable 1.2. Visite des lieux Aucune visite des lieux n’est prévue dans le cadre de ce projet. 1.3. Distribution des plans et autres documents contractuels Les plans, cahiers des charges et autres Documents contractuels sont disponibles exclusivement au SEAO en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. L’Entrepreneur est invité à se procurer les plans et devis par téléphone à l’un ou l’autre des numéros mentionnés plus haut. . 1.4. ouverture des soumissions Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 jusqu’à 14 h , heure en vigueur localement, le 18 e jour du mois de octobre 20 13 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 1.5. Exigences et obligations Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant correspondant à dix pour cent (10%) de la soumission (incluant les taxes fédérale et provinciale) fait à l'ordre de la Commission scolaire des Patriotes , ou d’un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Suite à l’octroi du contrat et avant le début des travaux, cette garantie de soumission devra être échangée pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services équivalent à 50 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50% du prix total des travaux ou à 10% du prix total des travaux lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1) . L’entrepreneur n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’annexe 9 « Absence d’établissement au Québec », fournie par la Commission scolaire. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a . 23). Aucun paiement ne sera effectué par le Donneur d’ouvrage tant que l'Entrepreneur ne lui aura pas remis tous les documents requis à la section 2.B (Documents à fournir à la signature du contrat) du DOCUMENT 2 - Instructions aux soumissionnaires. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La Commission scolaire des Patriotes Dominic Arpin Directeur, Service des ressources matérielles