Assurance de dommages

Ce regroupement est désigné « Laurentides - Outaouais »; ATTENDU QUE des pourparlers ont été entrepris par le consultant, René Laporte & Associés inc., auprès des courtiers d’assurances dans le cadre de l’article 573.1.2 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU les recommandations de la firme ci-dessus dont les services ont été retenus conformément à la résolution numéro 09-439-09; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Gilbert Arsenault A ppuyé par Jean-Claude Gauthier De conclure un contrat d’assurances de dommages pour la période du 1 er novembre 2013 au 1 er novembre 2014 aux différents assureurs ci-dessous mentionnés par l’entremise du courtier Multi-Plus/Courtage d’assurances Claude Hétu inc. (ci-dessous Multi-Plus) et Lemieux, Ryan & Associés inc. (ci-dessous LRA) : Assurances Assureurs Courtier Biens Promutuel Multi-Plus Bris des machines Promutuel Multi-Plus Délits Promutuel Multi-Plus Responsabilité primaire Lloyd’s LRA Responsabilité complémentaire Elliot Risques spéciaux LRA Responsabilité d’administration municipale Lloyd’s LRA Automobile des propriétaires Aviva LRA De verser, pour le terme 2013-2014, les primes ci-dessous, taxe incluse, aux mandataires des assureurs précédemment mentionnés, plus précisément : [1.] une prime maximale de 56 000 $ à LRA; [2.] une prime maximale de 37 000 $ à Multi-Plus. D’autoriser une dépense maximale de 20 000 $ pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2013 à même le poste budgétaire numéro 02.190.00.420. Le solde de la dépense sera prévu au budget de l’année 2014. De verser un montant total de 20 753,78 $ à l’UMQ, plus précisément : [3.] 12 440 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2013-2014; [4.] 7 254 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme; [5.] 1 059,78 $, taxes incluses, constituant les honoraires de l’UMQ. D’autoriser la greffière à signer tous les documents permettant de donner suite à la présente résolution.