Transmission électronique de différents types de déclarations fiscales 2012, 2013 et 2014 - DAP0207

Source : SEAO

Le Curateur public du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
DescriptionDescription non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
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SoumissionnairesLe jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
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DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
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Faits

Publication: 30 septembre 2013
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº DAP0207 Contrat
UNSPSC: 81112000Services de traitement des données
Catégorie SEAO: S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 81112000 : même classe UNSPSC (811120), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026