Déneigement du poste de contrôle routier de Rouyn-Noranda

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du fournisseur d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Martin Tremblay Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage pas à accepter, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service de la conformité en gestion contractuelle et de l’attribution des contrats