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Travaux de déneigement et de terrassement au 1125 Grande Allée Ouest à Québec

Source : SEAO

Régie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermé le 15 octobre 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
27 septembre 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
18 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (27 septembre 2013) et la clôture (15 octobre 2013), arrondis au jour : 18 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº QC-RAMQ-20130461
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Avis SÉAO QC-RAMQ-20130461 Travaux de déneigement et de terrassement au 1125 Grande Allée Ouest à Québec La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services en mesure d’effectuer des travaux de déneigement des voies de circulation des véhicules et des accès piétonniers ainsi que divers travaux de terrassement à l’édifice du siège social. Projet : Travaux de déneigement et de terrassement au 1125 Grande Allée Ouest à Québec Le contrat de services de nature technique à intervenir sera d’une durée de trente-six (36) mois débutant le 18 octobre 2013 pour se terminer le 17 octobre 2016. Le prestataire de services doit soumettre, en conformité avec le bordereau de prix, et en fonction des quantités estimées inscrites par la Régie le montant forfaitaire, le taux unitaire et les taux horaires qu’il soumet pour le projet. Les taux soumis incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. Le contrat sera adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions mentionnées aux articles 3.18 et 3.19 et qui a soumis le prix le plus bas. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; une attestation d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

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RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit si possible avant le 3 octobre 2013 à l’attention de Lorraine Bussières au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 7 octobre 2013. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Lorraine Bussières Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 15 octobre 2013 MOTS CLÉS Déneigement SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Serge Bégin Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-676450
Citation
Lauréo, « Travaux de déneigement et de terrassement au 1125 Grande Allée Ouest à Québec », Régie de l'assurance maladie du Québec, avis nº QC-RAMQ-20130461, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-676450
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