Achat de matériau granulaire

La soumission demandée comprend la fourniture de matériau granulaire MG-20 (environ 600 t.m.) et de sable (environ 600 t.m.) pour les travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égouts sanitaires sur la route 204 et la rue Principale de la façon suivante : 1- Matériau granulaire MG-20 2- Matériau granulaire sable Ces matériaux granulaires utilisés doivent posséder les granulométries et les propriétés physiques stipulées au cahier de charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec. De plus, les granulats utilisés doivent répondre aux exigences de la norme NQ 2560-114 la plus récente. 3. Le prix soumis sera sur une base d’un tarif à la tonne livré sur le chantier pour chacun des matériaux granulaires énumérés à l’article 2. Toute augmentation ou diminution du tonnage sera ajusté sur la base du tonnage réellement utilisé. Le début des travaux est prévu pour le 9 juillet 2013. 4. Aucune correction ou modification aux soumissions transmises à la municipalité et reçues par cette dernière ne pourra être faite par téléphone, télégramme ou télécopieur, telle correction ne pouvant en aucun cas être prise en considération. 5. La Municipalité ne s'engage en aucune façon par les présentes à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions qui lui seront transmises. 6. Les soumissions devront être déposées à la Mairie située au 167, route 204, Sainte-Justine, G0R 1Y0, dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission matériau » et ce, avant 11h00 le 8 juillet 2013 et seront ouvertes le même jour à la même heure. 7. Le soumissionnaire devra remettre et joindre à son offre de service la présente formule dûment complétée et signée à l'endroit prévu à cette fin ainsi que le bordereau de soumission. 8. Le soumissionnaire devra compléter et signer la déclaration relative à la politique de gestion contractuelle ainsi que la déclaration relative à une clause d’inadmissibilité et ce, sous peine de rejet de sa soumission. 9. Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, sous peine de rejet, transmettre à la Municipalité, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Le soumissionnaire qui se voit octroyer le contrat doit, avant le début des travaux, transmettre à la Municipalité une liste indiquant, pour chaque sous-contrat de construction se rattachant directement au contrat octroyé, les informations suivantes : v Le nom et l’adresse du sous-traitant; v Le montant et la date du sous-contrat; v Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-traitant. Le soumissionnaire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-traitant dans le cadre de l’exécution du contrat conformément au présent article, doit en aviser la Municipalité en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sous-traitant.

MUNICIPALITÉ DE

SAINTE-JUSTINE, GILLES VÉZINA, directeur général et secrétaire-trésorier