Location d'équipements / renouvellement de conduites

Le début des travaux est prévu pour le 8 juillet 2013. 4. Le prix soumis sera sur une base d’un tarif horaire pour environ 200 heures de travail pour chacun des équipements énumérés à l’article 2. Toute augmentation ou diminution de ces heures sera ajusté sur la base des heures réellement travaillées. 4. Aucune correction ou modification aux soumissions transmises à la municipalité et reçues par cette dernière ne pourra être faite par téléphone, télégramme ou télécopieur, telle correction ne pouvant en aucun cas être prise en considération. 5. La Municipalité ne s'engage en aucune façon par les présentes à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions qui lui seront transmises. 6. Les soumissions devront être déposées à la Mairie située au 167, route 204, Sainte-Justine, G0R 1Y0, dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission matériel » et ce, avant 11h00 le 28 juin 2013 et seront ouvertes le même jour à la même heure. 7. Le soumissionnaire devra remettre et joindre à son offre de service la présente formule dûment complétée et signée à l'endroit prévu à cette fin ainsi que le bordereau de soumission. 8. Le soumissionnaire devra compléter et signer la déclaration relative à la politique de gestion contractuelle ainsi que la déclaration relative à une clause d’inadmissibilité et ce, sous peine de rejet de sa soumission. 9. Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, sous peine de rejet, transmettre à la Municipalité, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Le soumissionnaire qui se voit octroyer le contrat doit, avant le début des travaux, transmettre à la Municipalité une liste indiquant, pour chaque sous-contrat de construction se rattachant directement au contrat octroyé, les informations suivantes : v Le nom et l’adresse du sous-traitant; v Le montant et la date du sous-contrat; v Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-traitant. Le soumissionnaire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-traitant dans le cadre de l’exécution du contrat conformément au présent article, doit en aviser la Municipalité en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sous-traitant.

MUNICIPALITÉ DE

SAINTE-JUSTINE, GILLES VÉZINA, directeur général et secrétaire-trésorier