Remplacement du ponceau du rang Petit Saint-Claude

TP-2013-10 REMPLACEMENT DU PONCEAU DU RANG PETIT SAINT-CLAUDE Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription «SOUMISSION : REMPLACEMENT DU PONCEAU DU RANG PETIT SAINT-CLAUDE» et adressées à monsieur Yvon Massicotte, secrétaire-trésorier adjoint par intérim, seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Philippe, situé au 2225, route Édouard-VII, Saint-Philippe, (Québec) J0L 2K0, jusqu'au 29 octobre 2013, avant 11 h , heure locale, pour y être ouvertes publiquement dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville, le même jour, à compter de 11 h. Les travaux consistent au remplacement du ponceau de bois existant sur le Rang du petit Saint-Claude par un nouveau ponceau en tôle ondulée. Les travaux comprennent la réfection des aménagements routiers et des surfaces naturelles endommagées. Les plans et devis du projet seront disponibles à compter du 24 septembre 2013 uniquement par l’entremise du système électronique d’appels d’offres SEAO (www.seao.ca) approuvé par le gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement concernant SEAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone au 1 866 669-SEAO ((numéro sur l'avis officiel)). Chaque soumission doit être accompagnée soit d'un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne ou une caisse populaire et payable à l’ordre de la « Municipalité de Saint-Philippe », soit d’un cautionnement de soumission, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout pour un montant égal à au moins dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie d'assurance certifiant que les cautionnements requis (autres que le cautionnement de soumission) dans les documents de soumission seront accordés au soumissionnaire advenant le cas où ce dernier deviendrait l'adjudicataire du contrat. De plus, chaque soumission doit être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » jointe à la politique de gestion contractuelle de la municipalité. Seules seront considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant la licence requise. La Municipalité de Saint-Philippe ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Municipalité peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, de passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Donné à Saint-Philippe, ce 23 e jour de septembre 2013. ______________________________________ Yvon Massicotte Secrétaire-trésorier adjoint par intérim