Convention avec Développement Stoy-Broumont inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 septembre 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2012-468
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Cette transaction s'inscrit dans le cadre du protocole avec le promoteur "Développement Stoy-Broumont inc." pour l'installation des infrastructures dans le prolongement de la rue P.-Dizy-Montplaisir et l'ouverture de la rue Joseph-Caron. Les infrastructures sont cédées à la Ville. Une servitude est consentie à cette dernière pour lui permettre d'intervenir sur lesdites infrastructures en attendant qu'elle devienne propriétaire des lots dans lesquels elles sont enfouies.
Lire la suite — 290 caractèresRéduire
Une contrepartie est payable par la Ville aux termes de cette convention de l'ordre de 68 535,00 $ (taxes incluses) et est prélevée sur le règlement d'emprunt portant le noméro 2012, chapitre 131. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.