RÉFECTION DE TOILETTES

1011-SEP-01 PROJET : Réfection de Toilettes École De La Croisée 331, rue Sacré-Cœur Upton, (Québec) J0H 2E0 PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 6589 Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : M François Leduc, chargé projet ARCHITECTES : Goyette architecte 2250, rue Girouard Ouest, suite 21 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3A8 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : M. David Carrier, chargé projet La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe vous invite à soumissionner pour le projet de réfection de deux toilettes soit : 1 toilette des garçons au local R09 et 1 toilette de la maternelle local R25-01. La Commission scolaire demande un prix séparé pour chacun des deux projets. Les soumissions, adressées au soussigné, sont reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Service des ressources matérielles, au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le 27 juin 2012 jusqu'à 15hrs , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions envoyées par télécopieur sont acceptées si la garantie de soumission n’est pas requise. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés ou obtenus au bureau du Propriétaire. Veuillez réserver vos documents à l’avance en communiquant avec Mme Nancy Roy au (numéro sur l'avis officiel), poste 6397 ou par courriel à l’adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel) Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin par la Commission scolaire Saint-Hyacinthe. Toutes soumissions de 25 000 $ ou plus, devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout entrepreneur qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. VISITE des lieux : 331, rue Sacré-Coeur, Upton, J0H 2E0 le 18 juin 2012, à 13h30 hrs. Les travaux devront être effectués du 9 juillet 2012 au 17 août 2012.