Acquisition de gré à gré - Lot 1 287 852 (25 rue Gagnon) - Projet réfection de la rue Morin
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 septembre 2013
- Méthode
- 0Achat de lot
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2013-592
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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