Entente pour la rédaction d'articles d'information juridique
Source : SEAOLe Protecteur du citoyen · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 septembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 12-1110-07
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Création et la diffusion de contenus visant une meilleure connaissance des droits et obligations des citoyens à l’égard des services publics ainsi qu’une plus grande compréhension du rôle du Protecteur du citoyen.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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