Aménagement de la salle des jurés au palais de justice situé au 8, rue St-Gabriel Nord, Ville-Marie (Québec) J9V 1Z9

Garantie de soumission : La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) du montant de la soumission. Conditions : Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent les conditions suivantes :

1. a)
   a voir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ;
2. b)
   avoir les qualifications exigées et détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.

B-1.1) . Assurances : Le Soumissionnaire, préalablement à l'adjudication du Contrat, doit fournir les assurances requises aux montants ci-après indiqués : 1.1 une somme de 2 000 000 $ dans le cas de la police d'assurance responsabilité civile générale pour dommages corporels et dommages matériels; 1.2 une somme équivalente au prix de la Soumission dans le cas de la police d'assurance multirisque des chantiers, formule globale.