Déplacement d'enseigne - Carrefour giratoire St-Joseph et Jean-Proulx - Acquisition d'immeuble
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 septembre 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2013-1112-1
- UNSPSC
- 80131600Vente de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi. Paiement prévu à l'entente.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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