Appel d''offres Élimination des matières résiduelles

La Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-St-François invite toute personne intéressée à produire une soumission ayant pour objet l'élimination des matières résiduelles du territoire des municipalités suivantes : - L’Avenir - Lefebvre - Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse - Odanak - Pierreville secteur Notre-Dame - Pierreville secteur Saint-Thomas - Sainte-Brigitte-des-Saults - Saint-Elphège - Saint-François-du-Lac - Saint- Guillaume - Sainte-Victoire-de-Sorel - Wickham La Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-St-François demande des soumissions pour une période de soixante (60) mois débutant le 1 er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre 2018, pour l’élimination des matières résiduelles générées sur les territoires mentionnés ci haut. Pour les fins de cet appel d’offres, l’élimination des matières résiduelles peut se faire soit directement à un lieu d’élimination ou par un centre de transfert des matières résiduelles. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du vendredi, 13 septembre 2013 . Conformément à l’article 935 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), les documents auxquels renvoient le présent appel d’offres de même que tout document additionnel ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) , à savoir www.seao.ca . Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement la Politique de gestion contractuelle adoptée le 22 novembre 2010 par la Régie, laquelle est disponible sur son site Internet (www.rigd.ca) et fait partie intégrante des documents d’appel d’offres. Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque certifié tiré sur une banque canadienne à charte ou une caisse populaire en faveur de la Régie pour un montant de 10,000 $. Le soumissionnaire dont la soumission sera retenue par la Régie devra produire un cautionnement d’exécution d’un montant de 50,000 $ émis en faveur de la Régie, selon les modalités prévues aux documents d’appels d’offres. La durée de validité des soumissions devra être d’au moins quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions devront être cachetées, adressées à la soussignée et être reçues physiquement au bureau de la Régie au plus tard le 01 octobre 2013, à 11 h30, pour être ouvertes publiquement au même jour et endroit à 11 h 35. La Régie ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers l’un ou l’autre des soumissionnaires cependant, la Régie se réserve le droit de ne pas tenir compte des défauts mineurs et de passer outre à tout vice de forme que peut contenir la soumission. La Régie n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission et elle peut, entre autres, refuser toutes les propositions reçues sans avoir à justifier tel refus. Saint-Germain-de-Grantham, ce 13 septembre 2013. Lise Hébert Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim