Mandat de négociateur
Source : SEAOMinistère de la Famille · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 septembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2013-038
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir au nom du Ministre et sous ses directives à titre de négociateur lors des rencontres devant mener à la signature des ententes collectives avec chacune des associations représentatives de personnes responsables de services de garde en milieu familial (RSG) reconnues conformément à la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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