9001-13-MA01 - Évaluer, négocier et services de représentation. Agir à titre de témoin-expert pour procéder à l'acquisition de propriétés et droits ré
Source : SEAOMinistère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 septembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 9001-13-MA01
- UNSPSC
- 80131700Entiercement et services liés aux titres
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %9001-13-MA01 - Fournir des services d'évaluation, de négociation et de représentation afin d'agir à titre de témoin-expert devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou toutes autres représentations nécessaires pour procéder à l'acquisition de propriétés et droits réels dans les dossiers non-réglés du projet de prolongement de l'autoroute 410, section Est du volet 1 et dans le cadre de la construction du carrefour giratoire Felton / Labbé / route 216, dans la ville de Sherbrooke, hors MRC, circonscription électorale de Sherbrooke.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80131700 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8013), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026