Collecte et transport des matières résiduelles
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Fabien-de-Panet · Méthode non publiée · fermé le 26 septembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 septembre 2013
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 septembre 2013) et la clôture (26 septembre 2013), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20130905
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC
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Soumission pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables – Années 2014, 2015 et 2016 Les Municipalités de Lac-Frontière, Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard, St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières demandent des soumissions pour la collecte et le transport des matières résiduelles non recyclables (ordures ménagères) et celle des matières résiduelles recyclables sur leur territoire pendant les années 2014, 2015 et 2016 avec la possibilité de renouvellement sur une base annuelle aux mêmes conditions, avec l’augmentation normale du coût de la vie (IPC Canada), pour un terme maximal de deux ans. Les documents de soumission seront disponibles à partir du 5 septembre 2013 du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse Internet « http//www.seao.ca » et seront assujettis à la tarification de cet organisme. Les soumissions devront être déposées dans une enveloppe cachetée avec mention : « Soumission pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables » . Elles seront reçues au bureau municipal de St-Fabien-de-Panet, au 195, rue Bilodeau St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0 jusqu’au 26 septembre 2013 , à 11 heures, pour y être ouvertes publiquement, ce même jour, à la même heure, au même endroit. Les Municipalités de Lac-Frontière, Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard, St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières ne s’engagent à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées. Elles se dégagent de toute responsabilité quant aux frais déboursés par les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission et du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. Tout soumissionnaire doit donc s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents en lien avec cet appel d’offres. Elles se réservent le droit de ne retenir aucune des soumissions reçues si, notamment, elles s’avèrent plus élevées que les taux du marché. De plus, les Municipalités peuvent passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. Les soumissions reçues devront être valides pour une période de 90 jours après l’ouverture des soumissions. Pour obtenir toute information administrative ou technique concernant le présent appel d’offres, les fournisseurs doivent s’adresser à Julie Lapointe, directrice générale de la Municipalité St-Fabien-de-Panet, au (numéro sur l'avis officiel). Celle-ci est attitrée pour l’ensemble des cinq Municipalités. Donné à Lac-Frontière , Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard , St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières , ce 5 ième jour du mois de septembre deux mille treize. Dany Robert, directrice générale Municipalité de Lac-Frontière Doris Godbout, directrice générale Municipalité Ste-Apolline-de-Patton Bianca Deschênes, directrice générale Municipalité de Ste-Lucie-de-Beauregard Julie Lapointe, directrice générale Municipalité de St-Fabien-de-Panet Isabelle Simard, directrice générale Municipalité de St-Just-de-Bretenières
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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