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Collecte et transport des matières résiduelles

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet · Méthode non publiée · fermé le 26 septembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
5 septembre 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (5 septembre 2013) et la clôture (26 septembre 2013), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 20130905
UNSPSC
76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES PUBLIC

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Soumission pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables – Années 2014, 2015 et 2016 Les Municipalités de Lac-Frontière, Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard, St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières demandent des soumissions pour la collecte et le transport des matières résiduelles non recyclables (ordures ménagères) et celle des matières résiduelles recyclables sur leur territoire pendant les années 2014, 2015 et 2016 avec la possibilité de renouvellement sur une base annuelle aux mêmes conditions, avec l’augmentation normale du coût de la vie (IPC Canada), pour un terme maximal de deux ans. Les documents de soumission seront disponibles à partir du 5 septembre 2013 du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse Internet « http//www.seao.ca » et seront assujettis à la tarification de cet organisme. Les soumissions devront être déposées dans une enveloppe cachetée avec mention : « Soumission pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables » . Elles seront reçues au bureau municipal de St-Fabien-de-Panet, au 195, rue Bilodeau St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0 jusqu’au 26 septembre 2013 , à 11 heures, pour y être ouvertes publiquement, ce même jour, à la même heure, au même endroit. Les Municipalités de Lac-Frontière, Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard, St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières ne s’engagent à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées. Elles se dégagent de toute responsabilité quant aux frais déboursés par les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission et du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. Tout soumissionnaire doit donc s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents en lien avec cet appel d’offres. Elles se réservent le droit de ne retenir aucune des soumissions reçues si, notamment, elles s’avèrent plus élevées que les taux du marché. De plus, les Municipalités peuvent passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. Les soumissions reçues devront être valides pour une période de 90 jours après l’ouverture des soumissions. Pour obtenir toute information administrative ou technique concernant le présent appel d’offres, les fournisseurs doivent s’adresser à Julie Lapointe, directrice générale de la Municipalité St-Fabien-de-Panet, au (numéro sur l'avis officiel). Celle-ci est attitrée pour l’ensemble des cinq Municipalités. Donné à Lac-Frontière , Ste-Apolline-de-Patton, Ste-Lucie-de-Beauregard , St-Fabien-de-Panet et St-Just-de-Bretenières , ce 5 ième jour du mois de septembre deux mille treize. Dany Robert, directrice générale Municipalité de Lac-Frontière Doris Godbout, directrice générale Municipalité Ste-Apolline-de-Patton Bianca Deschênes, directrice générale Municipalité de Ste-Lucie-de-Beauregard Julie Lapointe, directrice générale Municipalité de St-Fabien-de-Panet Isabelle Simard, directrice générale Municipalité de St-Just-de-Bretenières

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-663798
Citation
Lauréo, « Collecte et transport des matières résiduelles », Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, avis nº 20130905, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-663798
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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