Réfection du chemin du lac-de-l'Orignal

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Val-des-Lacs et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
4. 4.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q.,c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet;
5. 5.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Travaux de pavage sur le chemin du Lac-de-l’Orignal », seront reçues jusqu’à onze (11:00) heures, le 27 septembre 2013 , à l’hôtel de ville de Val-des-Lacs, au 349 chemin de Val-des-Lacs, Val-des-Lacs (QC) J0T 2P0. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Municipalité de Val-des-Lacs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Val-des-Lacs, le 4 e jour du mois de septembre 2013. Sylvain Michaudville Directeur géneral