Contrôle d'accès des bâtiments

DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées à Stéphane Ouellet selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 « ci-après (la Commission scolaire) » jusqu’à 14 h , heure en vigueur localement, le 23 e jour du mois de septembre 2013. Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission scolaire sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. 1.2.

LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la Commission scolaire désigne la personne suivante pour le représenter. Stéphane Ouellet 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 6H4 (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) 1.3.

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Édifice Robert-Chartier 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 6H4 1.4.

AVERTISSEMENT

1.4.1. Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la Commission scolaire avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. 1.4.2. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.13 et 3.14 des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. 1.4.3. Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un la Commission scolaire ou avec un la Commission scolaire visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. 1.4.4. Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.9 des instructions aux prestataires de services, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 1.4.5. Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. 1.4.6. L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le prestataire de services est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers. 1.4.7. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES

Dominic Arpin Directeur Service des ressources matérielles