Réfections extérieures au Pavillon Clément-Loranger, Lanoraie

Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du 4 septembre 2013 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions adressées au propriétaire devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles devront être présentées dans une enveloppe cachetée et dûment identifiée au nom du soumissionnaire, portant la mention « Soumission - Réfections extérieures au Pavillon Clément-Loranger, Lanoraie » et devront être déposées au bureau de la municipalité au 57, rue Laroche, Lanoraie, Québec J0K 1E0, à l’attention de M. Michel Dufort, directeur général, avant 14 h, le jeudi 26 septembre 2013, alors qu’elles seront ouvertes en présence des intéressés. Le soumissionnaire est responsable du dépôt de sa soumission dans les délais et il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires pour la présentation de sa soumission. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme d'un cautionnement de soumission , équivalent à au moins 10 % de la soumission, valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50 % du montant de la soumission. 5. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 6. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission les documents suivants : · Résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie; · Attestation de conformité du ministère du Revenu du Québec . Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée; · Attestation de conformité avec la CSST; · Attestation d’assurance; · Permis ou licence d’entrepreneur; · Cautionnement de soumission; · Déclaration du soumissionnaire (annexe A); Le soumissionnaire à qui sera octroyé le contrat devra, avant le début des travaux, transmettre à la Municipalité une liste indiquant, pour chaque sous-contrat de construction se rattachant directement au contrat octroyé, les informations suivantes : - Le nom et l’adresse du sous-traitant; - Le montant et la date du sous-contrat; - Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-traitant. 7. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnée des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 8. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 9. En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal du Québec, visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux et tel que stipulé dans la Politique de gestion contractuelle de la municipalité, le soumissionnaire devra compléter l'annexe "A" Déclaration du soumissionnaire attestant de l’absence de collusion ou de tentative d’influence. Ce formulaire doit être joint à la soumission, sinon la soumission sera rejetée. 10. Tout soumissionnaire s’étant livré à une collusion, ayant communiqué ou convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, verra sa soumission automatiquement rejetée. 11. Seul le responsable désigné par la municipalité sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit être transmise par écrit, à M. Michel Dufort , directeur général de la municipalité, soit par télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) .