51533 - Réfection sdbains - Ph3 (Compl_51506) - Rés C - Services professionnels architecture

ORGANISME PUBLIC : L’Université de Montréal (« l’Université ») Direction des immeubles 2787, chemin des Services Campus de l’Université de Montréal Montréal (Québec) H3T 1J4 TYPE DE SERVICES : Pour la prestation de services professionnels dans la ou les spécialités suivantes: X Services d’Architecture Génie mécanique du bâtiment Génie électrique du bâtiment Génie civil en structure (Fondations et charpentes) Génie civil Autres (spécifier) : MAÎTRE DE L’OUVRAGE : UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL La Direction des Immeubles de L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ayant son siège au : 2787 Chemin des Services, Bureau 122, Montréal Québec H3T 1J4 , 1.0 CONTEXTE DE RÉALISATION DU CONTRAT L’Université de Montréal L’Université de Montréal est présente dans pratiquement tous les domaines du savoir. Elle offre un des choix de formation les plus vastes en Amérique du Nord avec plus de 250 programmes de premier cycle, plus de 180 programmes de deuxième cycle et 71 programmes de doctorat. L’Université de Montréal est composée de 13 facultés incluant plus de 60 départements, instituts et écoles. Deuxième pôle de recherche universitaire au Canada, l’Université de Montréal consacre plus de 380 millions de dollars à la recherche. Avec près de 6 000 employés réguliers dont plus de 2 000 professeurs, et plus de 36 000 étudiants, l’Université de Montréal est le plus grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche en langue française en Amérique. Elle est également l’une des 10 plus grandes universités canadiennes. On trouvera plus d’information sur le site Web de l’institution ( www.umontreal.ca ). 2.0 RÉSUMÉ DU PROJET ET DU MANDAT : Ø Description du projet et du mandat L’Université de Montréal procède à un appel d’offres de services basé sur le mode d’adjudication « qualité » dans le but de retenir les services d’architecture pour des travaux de réfections de douches devant être effectués au Pavillon 531 Résidences C situé à son Campus de Montréal . Ø Durée du Mandat La période de prestation de services prévue est de 24 mois . Ø Mandat (description des services) Le soumissionnaire sera responsable de réaliser des plans et devis pour soumission en coordination avec un bureau d’ingénieur. Les phases préparatoires à ce service ainsi que les services durant et après la construction font partie intégrante du mandat . Voir le document DSUMP-8 « DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES » si disponible pour une description complète des tâches et responsabilités afférentes au mandat. Ø Valeur estimé du Projet Le soumissionnaire retenu se verra octroyer un Mandat pour un projet relié à des travaux de construction dont la valeur pourra s’établir à environ 2 600 000 dollars. Ø Échéancier L’échéancier du projet visé concerne la période suivante : octobre 2013 à décembre 2015. 3.0 CRITÈRES DE SÉLECTION: 3.1 Critères de base : la sélection du soumissionnaire repose notamment sur les principes suivants : .1 Connaissance de la Loi sur les contrats des organismes publics (« LCOP »), de son application et de ses règlements. .2 Avoir déjà rendu des services à un organisme public. .3 Avoir déjà rendu des services à des organismes du milieu de l’éducation, de préférence au niveau universitaire. .4 Capacité de gestion journalière par le soumissionnaire de son personnel attitré à l’Université de Montréal; .5 Le soumissionnaire devra démontrer comment il envisage se conformer aux exigences de l’Université au niveau de la gestion des demandes de changements. .6 Démonstration d'un système d'assurance de la qualité mis en place et appliqué par le soumissionnaire. Avis : Il est à noter que les critères de sélection énoncés ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive. Une description plus détaillée des critères de sélection se retrouve au document DSUMP-4B « Formulaire de soumission pour démonstration de la qualité » et au document DSUMP-19A « Grille d’évaluation ». 4.0 L’APPEL D’OFFRES 4.1 Type d’appel d’offres sera : X Public sur SEAO 4.2 Modalité d’adjudication du contrat : évaluation de la qualité. L es soumissions seront évaluées sur la base de la qualité. Le choix des soumissionnaires sera fait d'après les recommandations d'un comité de sélection, selon les critères d'évaluation de qualité décrits au document intitulé « DSUMP-3 Instructions aux soumissionnaires » et après détermination du soumissionnaire admissible, dont la soumission est conforme, qui s’est qualifié lors de l’évaluation de qualité, et dont la note est la plus élevée. 4.3 Méthode(s) de paiement d’honoraires recherchée(s) : méthode horaire X méthode forfaitaire méthode à pourcentage 4.4 Lieu, date et heure de réception des soumissions Les soumissions devront être reçues à l’endroit ci-après indiqué, au plus tard à l’heure spécifiée ci-contre, heure locale du lieu de la réception, à la date prévue, à l’adresse suivante : Université de Montréal Pavillon de la Direction des Immeubles 2787 Chemin des Services, Bureau 122, Campus de l’Université de Montréal, Montréal Date : 2013-09-16 Heure locale en vigueur : 11h00. Lieu d’ouverture des soumissions : Local 122 à moins d’avis contraire Pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 4.5 Documents d’appel d’offres Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux Documents d’appel d’offres énumérés au document intitulé « DSUMP-1 Liste des Documents d’appel d’offres ». 4.6 Obtention des Documents d’appel d’offres : Si l’appel d’offres est publié sur le système électronique d’appel d’offres (« SEAO »), les Documents d’appel d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO, soit directement sur le site : HTTP ://www.seao.ca . L e soumissionnaire devra payer les coûts requis directement à SEAO. Aucune demande de remboursement relativement à l’obtention des Documents d’appel d’offres n’est recevable par l’Université de Montréal . Si l’appel d’offres est sur invitation seulement et qu’il n’est pas publié sur le SEAO, les plans, devis et documents contractuels seront transmis électroniquement par courriel aux prestataires de services invités à soumissionner . 5.0 SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX Une séance d’information et une visite des lieux auront lieu le 2013-09-05 à 10H30 . Les soumissionnaires sont priés de se rendre à l’endroit suivant : l’accueil des résidences C , situé sur le Campus de l’Université de Montréal à l’heure prévue. Tel que prévu à l’article 3 du document intitulé « DSUMP-3 Instructions aux soumissionnaires », la présence des soumissionnaires à la séance d’information et à la visite des lieux est obligatoire et constitue une condition d’admissibilité pour présenter une soumission. Prendre note que lorsque le soumissionnaire se trouve sur le site pour une visite, la loi exige que celui-ci soit équipé de son EPI (Équipement de Protection Individuelle) règlementaire, notamment les bottes de construction, le casque et les lunettes de sécurité. À défaut, le soumissionnaire ne pourra pas effectuer la visite des lieux. Durant la séance d’information et la visite des lieux , le représentant de l’Université de Montréal prendra par écrit les questions des soumissionnaires présents et les réponses aux questions qui présentent un intérêt pour l’ensemble des soumissionnaires seront transmises par addenda via SEAO. Aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. 6.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être faites exclusivement par écrit et être transmises par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention du Responsable de l’appel d’offres ci-après désigné, aux numéros suivants : M. Serge Paquette Chef de section, Gestion des contrats Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) 7.0 AVIS QUANT À CERTAINES CONDITIONS Les conditions d’admissibilité prévues au document intitulé « DSUMP-3 Instructions aux soumissionnaires » prévoient notamment que seuls sont admis à soumissionner les prestataires de services ayant au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. Les accords intergouvernementaux applicables sont : i) Accord sur le commerce intérieur (ACI) ii) Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) iii) Accord de libération de marchés publics du Québec et Nouveau Brunswick (2008) (AQNB) 8.0 AVERTISSEMENTS a. L ’Université n'est tenue d'accepter aucune des soumissions reçues. b. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le Contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du Contrat. c. Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le Secrétaire ou de communiquer ou tenter de communiquer avec un membre du comité relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du Contrat. d. Les prestataires de services qui sont inadmissibles aux contrats publics ne peuvent présenter une soumission ni conclure un sous-contrat relié directement au Contrat qui est l’objet du présent appel d’offres. e. Les soumissionnaires qui souhaitent conclure avec un organisme public un contrat ou un sous-contrat de services ou de construction comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le Gouvernement doivent, à la date du dépôt de leur soumission (sauf si l’appel d’offres prévoit une date différente mais antérieure à la date de la conclusion du contrat), détenir une autorisation à cet effet de l’Autorité des marchés financiers. Il incombe au soumissionnaire de vérifier quel est le montant déterminé par le gouvernement à partir duquel le soumissionnaire doit produire l’attestation de l’Autorité des marchés financiers. Au moment de l’émission du présent avis d’appel d’offres, ce montant est de quarante millions de dollars (40 000 000$) mais il peut être modifié en tout temps par le gouvernement. f. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Les soumissionnaires doivent s’assurer que leurs sous-traitants ne sont pas inscrits au Registre des entreprises inadmissibles aux contrats publics et, s’ils y sont inscrits, que leur période d’inadmissibilité aux contrats publics est terminée. Ils doivent de plus s’assurer que ceux-ci détiennent une autorisation émise par l’Autorité des marchés financiers aux fins de contracter avec les organismes publics si la valeur du sous-contrat est égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement. g. L’Université pourra, en tout temps, à sa seule discrétion, résilier le Contrat par l’envoi d’un avis écrit transmis au représentant du soumissionnaire dont la soumission aura été retenue, auquel cas celui-ci pourra réclamer paiement des sommes qui lui sont dues aux termes des Documents contractuels, les honoraires étant payables en fonction de la valeur des services déjà rendus. Le soumissionnaire dont la soumission aura été retenue ne pourra en aucun temps réclamer la perte de profits anticipés pour les services qui n’ont pas encore été rendus à la date de résiliation.