Négociateur avec la nation atikamekw

Le Prestataire agira à titre de représentant du gouvernement du Québec dans le cadre des négociations bilatérales avec la nation atikamekw, afin de conclure une entente sur une nouvelle relation de Nation à Nation concernant la gestion des resssources naturelles dans Nitaskinan en attendant qu'il y ait un règlement sur la revendication territoriale globale atikamekw. L'objectif de la négociation est de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes sur les éléments suivants: L'établissement d'une nouvelle relation de Nation à Nation; L'accès aux ressources naturelles de Nitaskinan; La mise en place de mécanismes de retombées économiques sur l'exploitation des ressources naturelles de Nitaskinan; L'établissement d'une formule de cogestion de Nitaskinan; Les mesures d'harmonisation à l'égard des activités d'exploitation des ressources naturelles de Nitaskinan; Tout autre sujet convenu à la table politique. À cet effet, le Prestataire s'engage à: A.1 Agir à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec à la table de négociation bilatérale Québec/ Atikamekw; A.2 Contribuer à développer des propositions de négociation qui tiendront compte des compétences constitutionnelles du Québec et de ses relations avec les nations autochtones; A.3 Diriger les travaux requis pour permettre à l'équipe gouvernementale de l'appuyer et de le seconder au cours des différentes phases du processus de négociation; A.4 Présenter à la Ministre un rapport hebdomadaire sur l'état des négociations à compter du début du mandat; A.5 Remplir tout autre mandat qui pourrait lui être confié dans le cadre de cette négociation; A.6 Faire les efforts nécessaires en vue de conclure une entente finale sur la gestion des ressources naturelles dans Nitaskinan au plus tard le 21 octobre 2013; A.7 Le cas échéant, à la suite de la signature de l'entente finale, contribuer à la mise en oeuvre et au développement des orientations et des objectifs; A.8 Effectuer le travail, conformément aux exigences du mandat, en y apportant la qualité professionnelle voulue; A.9 Tenir compte de toutes les intructions et recommandations de la Ministre et de ses représentants et à n'apporter aucune modification au mandat sans une autorisation écrite de la Ministre.