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Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 5 novembre 2013 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
3 septembre 2013
Délai d'adjudication
79 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (5 novembre 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (23 janvier 2014) : 79 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (3 septembre 2013) et la clôture (5 novembre 2013), arrondis au jour : 63 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132013-5401
UNSPSC
81151604Arpentage

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5401 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Châteauguay .

Lire la suite — 1 789 caractèresRéduire

Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2212 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Saint-Chrysostome. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Franklin située dans la circonscription foncière de Châteauguay. Mandat 2210 - Rénovation cadastrale de la municipalité d’Ormstown à l’exception de la partie du territoire qui est située au sud de la rivière Châteauguay et à l’est de la route 201. Mandat 2211 - Rénovation cadastrale de la paroisse de Très-Saint-Sacrement. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité d’Ormstown qui est située au sud de la rivière Châteauguay et à l’est de la route 201. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Howick. Les travaux devront débuter le ou vers le 5 mars 2014. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 5 novembre 2013 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 5 novembre 2013 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-303 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
Audet, Daigle, Daoust et associés /Jean-Claude Fontaine1 545 000 $déclaréAdmissible et conforme
Denicourt Arpenteurs-Géomètres Inc.1 545 000 $déclaréAdmissible et conforme
Pierre Meilleur, A.-G. et Procad Géomatique sencrl1 545 000 $déclaréAdmissible et conforme

3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2014Pierre Meilleur, A.-G. et Procad Géomatique sencrl1 545 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
150420Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 6 945 $ — −0,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201416 décembre 20241 538 055 $déclaré

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Documents

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-662044
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº 132013-5401, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-662044
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