Opération d'un centre de transfert et traitement des matières recyclables

1. RÉSOLUTION

N° 1308-631 Opération du centre de transfert des matières recyclables – Contrat avec la Ressource de réinsertion Le Phare : autorisation N/D 2414-05-08 CONSIDÉRANT QU’une municipalité peut conclure un contrat dont l’objet est la fourniture de services avec un organisme sans but lucratif et ce, sans être soumis au régime général d’adjudication des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire conclure un contrat de gré à gré pour le traitement des matières recyclables avec Ressource de Réinsertion « Le Phare » et qu’elle a obtenu l’autorisation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Martial Lévesque APPUYÉ PAR le conseiller Jean Masse ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat à intervenir entre la Ville de Sept-Îles, Ressource de Réinsertion « Le Phare » et ce, pour le traitement des matières recyclables recueillies sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, ledit contrat d’une durée de trois (3) ans, lequel valant comme si ici au long reproduit.