Pavage - Montée du Comté 001-001-53

DOCUMENTS

Les documents relatifs à cet appel d'offres seront disponibles à compter du 28 août 2013. Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s'adressant au Service électronique d'appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les entrepreneurs généraux devront inclure dans leur soumission : Un Chèque visé, tiré d'une banque canadienne à charte, d'une banque d'épargne, d'une caisse populaire faisant affaires au Québec et payable au nom de la Municipalité Les Coteaux ou un cautionnement de soumission émis pour une compagnie d'assurance au montant minimum de dix pour cent (10 %) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour cent vingt (120) jours. Une lettre d'intention émise par une compagnie d'assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Municipalité des Coteaux, un cautionnement d'exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour cinquante pour cent (50 %) du contrat d'entreprise. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d'appel d'offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. L'Entrepreneur devra obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents d'appel d'offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. Les soumissions seront remises, en deux (2) exemplaires dans une enveloppe scellée portant mention : « Pavage- montée du Comté - Document d’appel d’offres n o 001-001-53 », au bureau de l’hôtel de ville au 65, route 338, Les Coteaux (Québec) J7X 1A2, avant 10 h , le 13 septembre 2013 et seront ouvertes publiquement le même jour, immédiatement après 10 h. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

ADJUDICATION

La municipalité des Coteaux ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). La municipalité des Coteaux se réserve la possibilité d’accepter en tout ou en partie, les travaux décrits. Pour toute information complémentaire concernant ce projet, veuillez communiquer avec Mme Chantale Joncas, directrice générale adjointe de la Municipalité des Coteaux, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) DONNÉ à Les Coteaux, ce 28 ième ( 28 e ) jour du mois d’août deux mille treize (2013). Claude Madore, directeur général Les Coteaux