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Services professionnels étude d'avant projet eaux usées

Source : SEAO

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Rose-du-Nord · Méthode non publiée · fermé le 19 septembre 2013 à 9 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
27 août 2013
Méthode
1
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (27 août 2013) et la clôture (19 septembre 2013), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 02-2013
UNSPSC
80101601Étude de faisabilité ou évaluation d’idées de projet
Catégorie SEAO
S3 — Services d'architecture et d'ingénierie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord demande des offres de services professionnels pour réaliser une étude d’avant-projet afin de définir les solutions relatives à l’assainis-sement des eaux usées de Sainte-Rose-du-Nord. Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (1). Dépôt des soumissions : Au plus tard 19 septembre 2013 à 9 h, date et heure de l'ouverture publique des soumissions (2). AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES (1) SÉAO () ou au (numéro sur l'avis officiel).

Lire la suite — 1 235 caractèresRéduire

L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. (2) Les soumissions seront reçues à l’édifice municipal, 126, rue de la Descente-des-Femmes, Sainte-Rose-du-Nord, Québec, G0V 1T0. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 11 h 45 le vendredi. Des garanties financières et d'autres exigences peuvent être indiquées dans les documents d'appel d'offres. À moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (A.C.I.) et lorsque applicable à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (A.Q.O.). La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres. La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 28 août 2013. La directrice générale et secrétaire-trésorière Maryse Girard, gma

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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repli sur la classe 801016
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80101601 : même classe UNSPSC (801016), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-660470
Citation
Lauréo, « Services professionnels étude d'avant projet eaux usées », Municipalité de la Paroisse de Sainte-Rose-du-Nord, avis nº 02-2013, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-660470
Réutilisation
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