SERVICE DE MOI - SOINS INFIRMIERS ET D'ASSISTANCE

SIGMASANTÉ agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et, certains autres organismes à vocation similaire, membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres Participants désirent conclure un Contrat à exécution sur demande avec des agences de placement afin de répondre aux besoins en main d’œuvre indépendante pour la fourniture de soins infirmiers et d’assistance ; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'approvisionnement en services, SIGMASANTÉ doit procéder par la voie d'un Appel d'Offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics ; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI); L’Appel d'Offres est assujetti aux dispositions prévues à l’article 32 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics; À la suite de la procédure d'Appel d'Offres, les Contrats de type « Contrat à exécution sur demande » sont conclus avec divers PRESTATAIRES DE SERVICES. Les Contrats sont signés par SIGMASANTÉ, à titre de Représentant des MEMBRES PARTICIPANTS; Le terme Infirmière utilisé dans les documents désigne autant les infirmières que les infirmiers. Cette utilisation est faite dans le seul but d’alléger le texte et ne comporte aucune discrimination. Une séance d’information est prévue le 30 août 2013 à 13h30 heures au 2953, rue Bélanger, bureau 202, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, H1Y 3G4 . La séance d’information a pour but de répondre aux questions des Concurrents sur tout aspect de l’Appel d’Offres. SIGMASANTÉ invite fortement les Soumissionnaires à participer à cette rencontre. Le fait de ne pas y participer ne pourra servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou imperfections de la part d’un Soumissionnaire. Chaque Soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, SIGMASANTÉ n’assume aucune responsabilité vis-à-vis les Soumissionnaires qui ne se seraient pas présentés à la rencontre relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. SIGMASANTÉ ne publie pas de procès-verbal à la suite de la séance d’information. Toutefois, si des éléments discutés le justifient, il publie un Addenda. Pour être considérées, les Soumissions doivent être reçues au plus tard : DATE : 17 septembre 2013 HEURE : 10 heures LIEU : SIGMASANTÉ 2953, rue Bélanger, bureau 202 Montréal (Québec) H1Y 3G4