Réaliser l'inventaire des interventions fédérales dans le domaine des affaires municipales.
Source : SEAOMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 août 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 504016385
- UNSPSC
- 80101500Services-conseils en gestion des affaires
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Réaliser l'inventaire des interventions fédérales dans le domaine des affaires municipales, consulter des ministères et organismes du gouvernement concernés et interpellés par ces interventions, consulter certaines municipalités et associations municipales afin d'identifier les irritants, les dédoublements au niveau de ces interventions ainsi que leurs impacts et les coûts supplémentaires engendrés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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