Gestion et entretien du parc d'imprimantes laser

Réception des soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Geneviève Turgeon et reçues au plus tard: DATE : 12 septembre 2013 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CÉGEP LIMOILOU LOCAL Q1515 Service de l'approvisionnement 1300, 8e Avenue Québec (Québec) G1J 5L5 Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de QUARANTE-CINQ (45) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Soumission par l’envoi d’un avis de prolongation aux SOUMISSIONNAIRES, étant entendu qu’une telle prolongation ne peut excéder QUINZE (15) jour(s) à compter de la date de l’envoi de l’avis de prolongation. Attestation de Revenu Québec a) Présence d'un établissement au Québec Tout SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit transmettre à l’organisme public, avec sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le SOUMISSIONNAIRE a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte fournisseur en souffrance à l’endroit de Revenu Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. b) Absence d'un établissement au Québec Tout SOUMISSIONNAIRE n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » annexé au Formulaire de Soumission. Autorisation de contracter En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, l'ORGANISME PUBLIC peut obliger le PRESTATAIRE DE SERVICES ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il détermine. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. a)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. b)
   doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. c)
   ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet : d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; d’un avis de résiliation d’un contrat antérieur pour cause de non-respect des conditions; d’un défaut d’exécution du contrat qui lui avait été adjugé;
4. d)
   ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
5. e)
   n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;
6. f)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel).
7. g)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres;
8. h)
   doit être un fournisseur en affaires depuis un minimum de cinq (5) ans;
9. i)
   doit être un centre de service accrédité par les manufacturiers Hewlett Packard, Lexmark et Xérox pour le service sur les imprimantes ou avoir obtenu un contrat, au cours des trois dernières années, d’un contrat d’entretien d’imprimante d’envergure similaire au futur contrat avec l’ORGANISME PUBLIC. Une preuve à cet effet doit être annexée au FORMULAIRE DE SOUMISSION;
10. j)
    avoir plus d’un technicien compétent dans le domaine de l’entretien et de la réparation des imprimantes ayant chacun, au minimum, une année d’expérience et s’exprimant dans la langue officielle du Québec soit en français. Une preuve à cet effet doit être annexée au FORMULAIRE DE SOUMISSION;
11. k)
    Le manufacturier qui fabrique les cartouches d’encre doit être certifié ISO9001 : 2008.

Une preuve de cette certification doit être annexée au FORMULAIRE DE SOUMISSION. Toute Soumission qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclarée inadmissible et automatiquement rejetée. Conformité Cas de rejet Une Soumission est rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

1. a)
   si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
2. b)
   si la Soumission n’est pas rédigée en français;
3. c)
   si le Formulaire de Soumission et le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » ne sont pas signés par une personne autorisée;
4. d)
   si les ratures ou les corrections apportées à la Soumission ne sont pas paraphées par la personne autorisée;
5. e)
   si les prix proposés dans la Soumission ne sont pas conformes à la description ou aux exigences techniques énoncées au Devis;
6. f)
   si la Soumission est assujettie à une condition ou restriction;
7. g)
   si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres;
8. h)
   si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet d'une Soumission n'est pas respectée.

Une Soumission est non conforme et doit être rejetée, après autorisation du dirigeant de l'ORGANISME PUBLIC en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics, si elle comporte un prix anormalement bas.