Fournir les services professionnels pour analyser des projets et des programmes.

Il offre également aux membres du Comité ministériel sur l'électrification des transports le soutien utile et l'accompagnement des groupes communautaires ou autres pour promouvoir l'acceptabilité sociale de la stratégie nationale sur l'électrification des transports, en général, et certains projets, programmes ou mesures, en particulier, lesquels seront identifiés à une date ultérieure, ce conformément au présent contrat. Enfin, il offre un appui scientifique aux travaux du sous-secrétariat à l'émergence et à la coordination de projets porteurs, au sein du Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, en établissant un mécanisme de liaison et d'échange régulier d'information avec celui-ci. Le prestataire s'engage à: A.1. Réaliser un état de situation sur le développement du transport électrique et à produire un rapport a) présentant le contexte général de l'électrification des transports au Québec; b) identifiant les grandes tendances mondiales en matière d'électrification des transports; c) esquissant les principales solutions proposées, compatibles avec les avantages objectifs québécois, le contexte technologique et économique du Québec et le cadre financier du gouvernement; ces solutions devront notamment exposer les gains réalisables en matière de réduction des gaz à effet de serre et de l'utilisation des énergies fossiles, de même que leur impact structurel sur l'économie québécoise; d) dressant un inventaire des grands projets pouvant être envisagés dans le cadre d'une stratégie nationale sur l'électrification des transports au Québec; e) proposant une stratégie visant à promouvoir l'acceptabilité sociale de l'électrification des transports. A.2. Identifier parmi les projets inventoriés, ceux qui pourraient:

1. 1)
   être mis en marche à brève échéance;
2. 2)
   servir de projets pilotes, bancs d'essais et/ou de démonstration;
3. 3)
   être catégorisés comme pré-projets et/ou études de faisabilité;
4. 4)
   être classés comme étant au stade d'études de préfaisabilité, en fournissant, dans tous les cas, un bref résumé des justifications (nature et fiabilité des technologies proposées ou envisagées, les retombées économiques, technologiques, environnementales ou autres) sous-tendant chaque projet.

A.3. Réaliser un état de situation sur le développement du transport électrique ailleurs dans le monde en procédant à un étalonnage dont les objectifs seront d'observer et de recenser les meilleures pratiques et de produire un rapport présentant les politiques publiques, les technologies et les approches le plus facilement applicables au Québec et à son environnement (physique comme politique). Les points A.1., A.2. et A.3. feront l'objet d'un rapport préliminaire écrit à soumettre le 21 septembre 2013 et d'un rapport final écrit qui sera soumis au plus tard le 25 octobre 2013. A.4. Effectuer le travail, conformément aux exigences du mandat, en y apportant la qualité professionnelle nécessaire et à respecter les barèmes de la fonction publique pour toutes les dépenses et frais afférents reliés à la réalisation du mandat. A.5. Tenir compte de toutes les instructions et recommandations de la Ministre et de ses représentants et à n'apporter aucune modification au mandat sans une autorisation écrite de la Ministre.