Nouvelle école primaire à Vaudreuil-Dorion - Campus

Réception des soumissions La soumission incluant le bordereau de soumission doit être remise à la principale place d’affaires de la Commission scolaire située au 400, avenue Saint-Charles, pavillon A, Vaudreuil-Dorion, J7V 6B1 , dans une enveloppe cachetée, identifiée au nom et adresse du soumissionnaire, et ce, avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des soumissions, soit le 17 septembre 2013 , à 14h00 . Toute soumission qui ne respecte pas l’endroit prévu pour la réception des soumissions ou qui est déposée postérieurement à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, sera automatiquement rejetée. Applicabilité Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , copie de ce règlement étant joint en annexe des présentes instructions aux soumissionnaires. Il est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : · Accord sur le commerce intérieur (ACI), · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) · Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Rencontre d’informations Une rencontre d’information est prévue le 23 août 2013, à 13h00 , au 400, Avenue Saint-Charles ,Vaudreuil-Dorion, Québec. Le point de rencontre est à l’entrée de la piscine, Pavillon J. Cette rencontre permettra à la Commission scolaire de répondre aux questions de soumissionnaires relativement au processus d’appel d’offres ainsi qu’aux travaux de construction visés par celui-ci. La présence à cette rencontre est fortement suggérée et le soumissionnaire assumera les conséquences de son absence notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, quant aux informations transmises lors de cette rencontre. Un procès-verbal de cette rencontre d’information sera transmis à tous les soumissionnaires qui se sont procurés ou se procureront les documents d’appel d’offres. Renseignements complémentaires Tous renseignements au sujet de cet appel d’offres peuvent être obtenus uniquement auprès de Yves Blouin, chargé de projet au service des ressources matérielles , les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Langue française En conformité des dispositions de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11), toutes les étapes du processus d’acquisition doivent se dérouler en français. Ainsi, la soumission de même que les documents qui l’accompagnent devront être rédigés en français. Le soumissionnaire devra également s’assurer que toute correspondance qui sera adressée à la Commission scolaire s’il est l’adjudicataire du contrat, soit en français. Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur de la Commission scolaire Conditions d’admissibilité Toute soumission qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité suivantes sera automatiquement rejetée et déclarée inadmissible, vu le défaut du soumissionnaire de respecter l'une ou l'autre de ces conditions, soit : · Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; · Avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part de la Commission scolaire, d’une résiliation de contrat avec la Commission scolaire en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec la Commission scolaire; · Au cours des cinq dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le soumissionnaire ni ses administrateurs ni ses actionnaires ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction; · Détenir, pour le soumissionnaire ayant un établissement au Québec, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministre du Revenu du Québec au cours de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. · Toute autre condition d’admissibilité identifiée comme telle dans les documents d’appel d'offres.