TRAVAUX DE PAVAGE 2013

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents de soumission seront disponibles à compter du 23 août 2013, par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse internet suivante : www.seao.ca PROCÉDURES PARTICULIÈRES LORS DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION L'Entrepreneur est tenu de prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle émise par la Municipalité sur le site web de la Municipalité à l’adresse suivante : http://www.st-simon.qc.ca Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra s’adresser à : M. Fernand D'Astous, employé municipal Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Cellulaire : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d'affaires au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner. Les soumissions doivent être accompagnées des documents suivants : 1. Un chèque visé émis à l’ordre du Propriétaire ou d’un cautionnement de soumission totalisant 10 % du montant de la soumission valide pour une période de trente (30) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. 2. Résolution de la compagnie autorisant le signataire de la présente soumission à le faire. 3. Lettre d’intention d’une compagnie d’assurance habilitée à se porter caution et détenant un permis délivré par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, s’engageant à fournir les documents suivants lors de la signature :

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  garantie d’exécution de 50 % du prix de la soumission;
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  garantie de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux de 50 % du prix de la soumission.

Pour être considérée recevable, toute soumission devra être conforme aux documents d’appel d’offres, faite sur les formules fournies avec le devis et être accompagnée des documents demandés. Les soumissions dans une enveloppe scellée et portant la mention « Soumission pour Pavage 2013 » doivent être déposées avant 15 heures le lundi 9 septembre 2013, au bureau municipal, situé au 30, rue de l'Église - C.P. 40, Saint-Simon (Québec) G0L 4C0. Les soumissions seront ouvertes au même endroit immédiatement après l'heure limite. La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux. DONNÉ À SAINT-SIMON-DE-RIMOUSKI, CE 19 AOÛT 2013. Yolande Théberge g.m.a. Directrice générale, secrétaire-trésorière