ENTRETIEN D'HIVER ET DÉNEIGEMENT DES CHEMINS - 3 ANS

Toute demande d’information relative à la présente demande de soumission doit être adressée à : Mme France Veilleux, secrétaire-trésorière au (numéro sur l'avis officiel). 4. Toute soumission devra être accompagnée :

1. a)
   Une liste des équipements que l’entrepreneur se propose d’utiliser pour exécuter son contrat en spécifiant : la marque, l’année, la capacité, le nom du propriétaire ainsi que toute autre information pertinente.
2. b)
   Une copie du certificat d’immatriculation pour les équipements utilisés.
3. c)
   Un chèque certifié (ou traite bancaire) fait à l’ordre de la Municipalité de Martinville ou d’un cautionnement de soumission d’un montant équivalent à, au moins, 5 % du montant total de la soumission (incluant les taxes).
4. d)
   Déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée.

Vous pouvez consulter la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Martinville sur le site de la MRC de Coaticook au www.mrcdecoaticook.qc.ca e) Une attestation de Revenu Québec indiquant que l’entreprise a produit des déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit de Revenu Québec. Cette attestation doit être délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. f) Du nom du représentant autorisé qui peut être rejoint en tout temps. 5. Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des documents mentionnés au point 4 pourra être rejetée d’emblée. 6. L’enveloppe de soumission devra être scellée, indiquer clairement le nom du soumissionnaire et porter l’inscription « SOUMISSION POUR L’ENTRETIEN D’HIVER DES CHEMINS 2013-2016 ». 7. Les soumissions adressées à la secrétaire-trésorière de la Municipalité de Martinville, au 233, rue Principale Est, Martinville, J0B 2A0, seront reçues jusqu’à 11 h 30 le vendredi 30 août 2013 pour être ouvertes à la même heure en présence des soumissionnaires intéressés. 8. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. Donné à Martinville, ce quatorzième jour du mois d'août 2013 France Veilleux, directrice générale, secrétaire-trésorière