RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE LA CASERNE D'INCENDIE

DOCUMENTS

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 13 août 2013, les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Des soumissions sous enveloppe scellée portant l’inscription « Réaménagement du stationnement de l’hôtel de Ville et de la caserne d’incendie » seront reçues au bureau de la soussignée à l’hôtel de ville au 110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot, J7V 3G1, jusqu’au 3 septembre 2013, avant 10 h, heure locale pour y être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les entrepreneurs généraux devront inclure dans leur soumission : - Un chèque visé, tiré d’une banque canadienne à charte, d’une banque d’épargne, d’une caisse populaire faisant affaires au Québec et payable au nom de la Ville de L’Île-Perrot ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10%) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour quatre-vingt-dix (90) jours. - Une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Île-Perrot, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour cinquante pour cent (50%) du contrat d’entreprise. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations ayant un établissement au Québec et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. La Ville de L’Île-Perrot ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

L’entrepreneur devra obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée.

INFORMATION

Toute demande d’information relative à la présente demande de soumission doit être adressée PAR ÉCRIT à la personne responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous : Monsieur Eduardo Salas et/ou Michel Laroche , Service technique 110, boulevard Perrot L’Île-Perrot (Québec), J7V 3G1 Tél : (numéro sur l'avis officiel) / 257 Fax : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) / (courriel sur l'avis officiel)

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec avec l’Ontario (ACCQO) et à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La politique de gestion contractuelle, telle qu’adoptée par la Ville, fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site internet www.ile-perrot.qc.ca sous la rubrique L ’ÎLE-PERROT VOUS INFORME - Avis publics et appel d’offres/En savoir plus » - lien vers « POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE ». L’Île-Perrot, le 12 août 2013 Lucie Coallier OMA, Greffière