Amélioration des postes de pompage des eaux usées

Seules les offres présentées par les soumissionnaires qui auront commandé des documents de SEAO seront considérées. Toutes les questions pendant la période de soumission doivent être adressées par écrit par courriel à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) au plus tard le 22 août 2013 à 12 h. Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention « HYG-201308-19 Amélioration des postes de pompage des eaux usées » et reçues jusqu’à 15 h le jeudi 29 août 2013 au Service du Greffe, au 414, rue du Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Elles seront ouvertes publiquement immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.

De plus, le contrat découlant du présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l'Accord de commerce intérieur (ACI) (Annexe 502.4). La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.