Contrat déneigement

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Les documents seront disponibles à compter du 31 juillet 2013. Les enveloppes scellées, adressées et déposées directement et physiquement à l’hôtel de ville de la Municipalité de Saint-Isidore, 671, St Régis, Saint-Isidore (Québec) J0L 2A0, seront reçues jusqu’à 15 h 00 le 22 août 2013. Une garantie de soumission au montant minimal de DIX POUR CENT (10 %) de la valeur totale de la soumission doit accompagner la soumission. Cette garantie peut être sous forme d'un chèque visé, tiré d'une banque à charte du Canada, d'une banque d'épargne, d'une caisse populaire faisant affaires au Québec, ou d'un cautionnement de soumission conforme à la formule de cautionnement de soumission. Le soumissionnaire doit également accompagner sa soumission de l’une des formules d’engagement suivantes :

1. a)
   d’une institution habilitée à se porter caution et autorisée à faire affaires au Québec garantissant la délivrance d’un cautionnement d’exécution du contrat et d’un cautionnement des obligations pour gages, biens et services, conforme aux exigences des Documents d’appel d’offres ou ;
2. b)
   d’une institution financière habilitée à faire affaires au Québec ou une caisse populaire établie au Québec, garantissant l’émission, en faveur de la Municipalité, d’une traite bancaire ou d’un chèque visé, afin de garantir l’exécution du contrat et des obligations pour gages, matériaux et services, conforme aux exigences des Documents d’appel d’offres.

La formule d’engagement accompagnant la soumission doit être valide pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des soumissions. Pour obtenir des renseignements pendant l’appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement au représentant désigné de la Municipalité, et ce, jusqu’à la date et l’heure de l’ouverture officielle des soumissions. Toute demande doit être écrite et transmise par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . La politique de gestion contractuelle fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres et les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site Internet : http://www.municipalite.saint-isidore.qc.ca/services-municipaux/administration/ Les soumissions seront remises, en deux (2) exemplaires à la Municipalité de Saint-Isidore dans une enveloppe scellée portant mention: « Soumission déneigement ». Le présent appel d’offres ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Municipalité de St-Isidore n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, s’engage à n’accepter ni la plus basse des soumissions, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. St-Isidore, ce 31 juillet 2013. Daniel Vinet Directeur général