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Refonte des règlements d'urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda

Source : SEAO

Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions · Méthode non publiée · fermé le 3 septembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
2 août 2013
Méthode
1
Délai pour soumissionner
32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 août 2013) et la clôture (3 septembre 2013), arrondis au jour : 32 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº ADT-030913
UNSPSC
93101703Services de rédaction de projets de loi
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D'OFFRES #ADT-030913 SERVICES PROFESSIONNELS REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA VILLE DE ROUYN-NORANDA La Ville de Rouyn-Noranda demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels visant à effectuer la refonte des règlements d’urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda, tel que décrit aux documents d’appel d’offres.

Lire la suite — 2 091 caractèresRéduire

Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission à compter du 2 août 2013 en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) , ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de l'avis ADT-030913. Les documents peuvent être obtenus moyennant un coût déterminé par le SEAO. Pour qu’une soumission soit acceptée, le soumissionnaire doit utiliser deux enveloppes scellées dont l’une doit contenir les renseignements sur l’évaluation qualitative (1 re étape) et porter la mention « APPEL D’OFFRES # ADT-030913 – OFFRE DE SERVICES » , l’autre doit contenir les documents sur l’offre de prix et porter la mention « APPEL D’OFFRES # ADT-030913 – OFFRE DE PRIX ». Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, au plus tard à 11 h, le 3 septembre 2013, au bureau du directeur du Service des acquisitions et de l’informatique de la Ville de Rouyn-Noranda situé à l'adresse suivante : VILLE DE ROUYN-NORANDA Service des acquisitions 725, avenue Lord Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6 À l'attention de M. Jonathan Asselin Les soumissions reçues dans les normes seront ouvertes publiquement par la personne autorisée à cette fin, en compagnie de deux témoins, au bureau du directeur du Service des acquisitions et de l’informatique de la Ville de Rouyn-Noranda, le 3 septembre 2013, à 11 h 5. Les soumissionnaires désirant obtenir de l'information additionnelle relativement à ce projet doivent s'adresser à Mme Marie-Eve Germain-Poiré, conseillère en urbanisme. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), poste 7311. La Ville de Rouyn-Noranda ne s'engage à retenir ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions déposées et n'encourt aucune obligation à l’endroit des soumissionnaires non retenus. Le directeur du Service des acquisitions et de l’informatique, JA/ag Jonathan Asselin

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
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Citation
Lauréo, « Refonte des règlements d'urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda », Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions, avis nº ADT-030913, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-649895
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