Refonte des règlements d'urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda
Source : SEAOVille de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions · Méthode non publiée · fermé le 3 septembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 août 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 août 2013) et la clôture (3 septembre 2013), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ADT-030913
- UNSPSC
- 93101703Services de rédaction de projets de loi
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES #ADT-030913 SERVICES PROFESSIONNELS REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA VILLE DE ROUYN-NORANDA La Ville de Rouyn-Noranda demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels visant à effectuer la refonte des règlements d’urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda, tel que décrit aux documents d’appel d’offres.
Lire la suite — 2 091 caractèresRéduire
Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission à compter du 2 août 2013 en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) , ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de l'avis ADT-030913. Les documents peuvent être obtenus moyennant un coût déterminé par le SEAO. Pour qu’une soumission soit acceptée, le soumissionnaire doit utiliser deux enveloppes scellées dont l’une doit contenir les renseignements sur l’évaluation qualitative (1 re étape) et porter la mention « APPEL D’OFFRES # ADT-030913 – OFFRE DE SERVICES » , l’autre doit contenir les documents sur l’offre de prix et porter la mention « APPEL D’OFFRES # ADT-030913 – OFFRE DE PRIX ». Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, au plus tard à 11 h, le 3 septembre 2013, au bureau du directeur du Service des acquisitions et de l’informatique de la Ville de Rouyn-Noranda situé à l'adresse suivante : VILLE DE ROUYN-NORANDA Service des acquisitions 725, avenue Lord Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6 À l'attention de M. Jonathan Asselin Les soumissions reçues dans les normes seront ouvertes publiquement par la personne autorisée à cette fin, en compagnie de deux témoins, au bureau du directeur du Service des acquisitions et de l’informatique de la Ville de Rouyn-Noranda, le 3 septembre 2013, à 11 h 5. Les soumissionnaires désirant obtenir de l'information additionnelle relativement à ce projet doivent s'adresser à Mme Marie-Eve Germain-Poiré, conseillère en urbanisme. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), poste 7311. La Ville de Rouyn-Noranda ne s'engage à retenir ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions déposées et n'encourt aucune obligation à l’endroit des soumissionnaires non retenus. Le directeur du Service des acquisitions et de l’informatique, JA/ag Jonathan Asselin
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93101703, ni dans sa classe (931017) ni dans sa famille (9310).