Contrat de services - Procureurs d’Infrastructure Québec devant le TAQ et la CAI
Source : SEAOSociété québécoise des infrastructures · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 juillet 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº IQ-2012-05-033
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent mandat vise à retenir les services du Prestataire de services pour agir à titre de procureur d’Infrastructure Québec dans des mandats qui lui seront confiés par Infrastructure Québec, dont notamment un dossier devant le Tribunal administratif du Québec et un devant la Commission d’accès à l’information.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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