Aménagement du parc du Joli-Bois

Seules les offres présentées par les soumissionnaires qui auront commandé des documents de SEAO seront considérées. La norme NQ 1809-900 du Bureau de normalisation du Québec, 15 février 2002, fait partie intégrante des documents d’appel d’offres. Le soumissionnaire doit nécessairement l'avoir en sa possession ou se la procurer pour la préparation de sa soumission à l'un des points de vente régionale de Les Publications du Québec Toutes les questions pendant la période de soumission doivent être adressées par écrit par courriel à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur à M. Martin Léger au (numéro sur l'avis officiel) au plus tard le 2 août 2013 à 12 h. Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention « LOI-201307-17 Aménagement du parc du Joli-Bois » et reçues jusqu’à 15 h le jeudi 8 août 2013 au Service du Greffe, au 414, rue du Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Elles seront ouvertes publiquement immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Un cautionnement de soumission pour un montant équivalant à 10 % du montant total de la soumission sans les taxes, sous forme de chèque visé libellé au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ou bon de cautionnement doit accompagner la soumission. La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.