Achat d'uncamion pour le service des travaux publics

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Modalités : Les soumissions doivent être déposées sous pli cacheté et les indications précisant qu’il s’agit d’une soumission doivent y apparaitre. Il s’agit d’une soumission publique, en conséquence, les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Une garantie de soumission équivalente à une somme représentant 5% du coût total de la soumission avant taxes doit accompagner la soumission. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date Me Jacques Leblond Directeur général Municipalité de Compton