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Cession d'équipement de la Corporation de protection de l'environnement de Mirabel (CPEM)

Source : SEAO

Ville de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
23 juillet 2013
Méthode
0Acquisition de matériel
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G7 100 N3300
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville acquiert, de la Corporation de protection de l'environnement de Mirabel (CPEM), le bloc sanitaire au Parc régional du bois de Belle-Rivière ainsi que deux (2) véhicules électriques. En vertu de l'article 916 C.c.Q.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-647285
Citation
Lauréo, « Cession d'équipement de la Corporation de protection de l'environnement de Mirabel (CPEM) », Ville de Mirabel, avis nº G7 100 N3300, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-647285
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Cession d'équipement de la Corporation de protection de l'environnement de Mirabel (CPEM) — Ville de Mirabel — Lauréo