Asphaltage 2013 - Chemin d'Ayer's Cliff

Les soumissions devront être présentées dans une l'enveloppe identifiée au nom du soumissionnaire et sur laquelle sera clairement marqué « SOUMISSION POUR asphaltage (chemin d’ayer’s cliff) ». Les documents de soumission seront obtenus par le service d’appel d’offres (SEAO) au SEAO.ca de façon exclusive . Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission sous forme de :

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  Chèque visé au montant de 10 % du total, ou
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  Cautionnement de soumission égal à 10 % de la soumission accompagné d'une lettre d'intention sur l'émission d'un bon d'exécution et de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre égal à 50 % du prix du contrat.

Les soumissions seront reçues aux bureaux de la municipalité par M. Serge Caron, directeur général, au 35, chemin de North Hatley, Sainte-Catherine-de-Hatley, (Québec) JOB 1W0, le ou avant le 5 août 2013 à 11 h 30 pour être ouvertes à la même heure et au même endroit, ledit jour. La municipalité ne s'engage pas à retenir la plus basse ou l’une ou l’autre des soumissions. Donné à Sainte-Catherine-de-Hatley, le 19 juillet 2013. M. Serge Caron, Directeur général Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley ------------------------------------------------------------------------------------------------ Le 19 juillet 2013 Appel d’offres et devis Asphalte 2013 – Chemin D’Ayer’s Cliff La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley désire faire procéder à divers travaux d’asphaltage sur accotement et de pose d’une couche d’usure d’enrobé bitumineux à chaud sur la chaussée asphaltée d’une section du chemin d’Ayer’s Cliff, de l’intersection du chemin Bacon, sur une distance d’environ 2 000 mètres en direction ouest. À ces travaux s’ajoutent des travaux pour le pavage des accotements du même chemin d’Ayer’s Cliff, de la descente à bateaux de la municipalité jusqu’à l’intersection du chemin Bacon, le tout sur une largeur de 0.75 mètres et sur une distance d’environ 1500 mètres. LES TRAVAUX DEMANDÉS SONT :

1. 1.
   Description des travaux Pose d’une couche d’usure à la profileuse et pavage des accotements Sur la section faisant l’objet des travaux de pose d’une couche d’usure (de l’intersection du chemin Bacon sur une distance d’environ 2000 mètres vers l’ouest), l’entrepreneur devra commencer par préparer les accotements des deux côtés, enlever le gravier et la tourbe en excès aux endroits où il y en a sur une épaisseur de 3 centimètres et enduire le joint entre le pavage existant et les accotements de liant d’accrochage à séchage rapide. Il procédera ensuite à l’épandage mécanique, au moyen d’une profileuse, d’une couche d’enrobé bitumineux d’une épaisseur suffisante pour corriger les dénivellements et les fissures de la chaussée et recouvrir de pavage la zone d’accotement de 0,75 mètres de largeur, en respectant une pente variant de 2% à 3 % en continuité avec la route. En plus des travaux mentionnés au paragraphe précédent, la municipalité désire faire paver une bande de 0,75 mètres de chaque côté de la section contigüe du chemin d’Ayer’s Cliff, s’étendant de la descente à bateaux de la municipalité et l’intersection du chemin Bacon. (environ 1 500 mètres) L’entrepreneur devra pour ce travail, commencer par préparer les accotements des deux côtés, enlever le gravier et la tourbe en excès aux endroits où il y en a sur une épaisseur de 6 centimètres, enduire le joint entre le pavage existant et les accotements de liant d’accrochage à séchage rapide et finalement paver les accotements en respectant la pente de la chaussée de 2% à 3 %. Les travaux de nettoyage de la chaussée, après la réalisation des travaux de préparation des accotements, seront faits à l’aide d’un balai mécanique. L’entrepreneur devra aussi niveler, après les travaux de pavage, les matériaux tassés en bordure de la route et ramasser ce qui ne pourra pas être utilisé sur place. Toute la chaussée et les accotements pavés devront être laissés propres après l’exécution des travaux. L’entrepreneur s’engage à n’utiliser que la quantité demandée d’enrobé bitumineux requise pour exécuter adéquatement les travaux.
2. 2.
   Conditions Tous les matériaux doivent être conformes aux normes prescrites par le ministère des Transports du Québec telles que décrites au cahier des charge et devis généraux (CCDG) du ministère des Transports du Québec, dernière version. Sur les surfaces pavées à être recouvertes d’enrobé, l’entrepreneur pose une couche uniforme de liant d’accrochage à séchage rapide au taux résiduel de 0,20 litres au mètre carré, le tout conformément à l’article 14.3.2 & 14.3.3 du C.C.D.G. (M.T.Q.). Le type de machinerie employée doit être indiqué.
3. 3.
   Obligations et responsabilités de l’entrepreneur Les travaux doivent se faire durant les heures ouvrables de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au jeudi et entre 8 h 30 et 16 h le vendredi. Aucuns travaux ne sont permis à l’extérieur des heures ouvrables, sauf avec l’accord de l’inspecteur en voirie. Les seront réalisés pendant les jours entendus entre les parties entre le 12 août et le 27 septembre 2013. L’entrepreneur doit assurer les frais de signalisation respectant les normes de sécurité et ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
4. 4.
   Type de matériaux Le type d’enrobé bitumineux qui doit être utilisé est du ESG-10, (58-28) La municipalité se réserve le droit de faire exécuter les contrôles requis pendant les travaux et d’exiger les correctifs nécessaires aux frais de l’entrepreneur si les essais démontrent que les matériaux utilisés ne sont pas conformes aux exigences indiquées ci-dessus. De plus, dans le cas où les résultats des analyses additionnelles demandées par la municipalité révèlent une non-conformité des matériaux, l’entrepreneur devra apporter les correctifs nécessaires et absorber le coût de ces analyses.
5. 5.
   Variation dans les quantités Les quantités des ouvrages apparaissant au bordereau du contrat sont approximatives, donc essentiellement variables. La municipalité se réserve le droit de supprimer du contrat une partie de l’ouvrage et cela sans compensation à l’entrepreneur pour dommages et perte de profits.
6. 6.
   Mesurage et contrôle Le mesurage et le contrôle des quantités sont effectués comme décrits aux articles du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports. Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir un certificat de vérification de la balance qu’il se propose d’utiliser pour peser les matériaux requis pour le présent contrat. Ce certificat doit provenir d’un organisme reconnu et spécialisé dans ce domaine. Chaque camionneur sera responsable de remettre et de faire signer une copie du billet de pesée au surveillant de chantier, et ce, à chaque voyage livré au chantier. À défaut de faire signer et de remettre une copie de son billet de pesée au moment du déchargement, l’entrepreneur se verra refuser le paiement de toutes les tonnes de matériaux apparaissant sur un billet de pesée remis à un moment ultérieur ou non signé.
7. 7.
   Délai d’exécution Tous les travaux prévus au contrat seront exécutés entre le 12 août et le 27 septembre 2013.
8. 8.
   Octroi du contrat La municipalité ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La municipalité n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission, et ce, sans encourir une quelconque obligation envers le ou les soumissionnaires.
9. 9.
   Responsabilité civile L’entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur, du début jusqu’à la fin des travaux, une police d’assurance de responsabilité civile générale d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $).
10. 10.
    Mode de paiement Le prix unitaire à la tonne, comprend la fourniture de tous les matériaux, tous les déplacements d’outillage, la signalisation, le chargement, la pesée, la mise en œuvre, l’épandage, la compaction, le transport en totalité et toute autre dépense accessoire. Le prix unitaire à la tonne, comme décrit au présent document, est la seule rémunération pour les travaux à exécuter.
11. 11.
    Paiement des travaux L’entrepreneur sera payé pour l’exécution des travaux qu’il aura réalisés en accord avec les prix soumis à sa soumission au plus tard 60 jours après l’acceptation des travaux par la municipalité. Une retenue de garantie de 5 % sera toutefois appliquée. Le montant représenté par cette retenue sera payé à l’entrepreneur un an après la réception des travaux si les conditions du contrat ont été rencontrées et les travaux trouvés conformes.
12. 12.
    Clause d’indexation La municipalité applique la clause d’indexation pour l’ajustement du prix du bitume du ministère des Transports du Québec. La date de référence pour le calcul applicable est celle du dépôt des soumissions.
13. 13.
    Engagement L’entrepreneur reconnaît qu’il comprend la portée de toutes les clauses du présent appel d’offres et qu’il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît, de plus, connaître toutes les clauses des documents auxquelles réfère le présent document. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.
14. 14.
    Déclarations Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission d’un montant de plus de 25 000 $ une déclaration attestant que sa soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission d’un montant de plus de 25 000 $ une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants ne s’est livré à une communication d’influence aux fins de l’obtention du contrat, ou, si telle communication d’influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à l’effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite. Pour les soumissions pour des valeurs de plus de 25 000 $, tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission pour l’obtention d’un contrat d’une valeur de plus de 25 000 $ une déclaration attestant qu’il n’existait aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire.
15. 15.
    Conséquences en lien avec des irrégularités La soumission de tout soumissionnaire qui s’est livré à une collusion, a communiqué ou a convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, s’est livré à une communication d’influence aux fins de l’obtention du contrat sans remplir les conditions fixées à loi régissant les lobbyistes, sera automatiquement rejetée.

De même toute soumission de tout soumissionnaire qui s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption sera automatiquement rejetée. De façon générale, toute soumission, peu en importe le montant, que la municipalité sait entachée de quelque vice en lien avec sa politique de gestion contractuelle, sera rejetée. 16 Attestation de conformité aux lois fiscales Tout soumissionnaire doit également joindre à sa soumission une attestation de conformité aux lois fiscales émanant de l’agence du revenu du Québec, le tout en accord avec les dispositions du décret 841-2011. Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux. 17 Validité des soumissions Les soumissions devront être présentées dans une l'enveloppe identifiée au nom du soumissionnaire et sur laquelle sera clairement marqué « SOUMISSION POUR asphaltage (Chemin d’Ayer’s Cliff) ». On peut se procurer tous les renseignements utiles au bureau municipal situé au 35, chemin de North Hatley, pendant les heures d’ouverture ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Les documents de soumission seront obtenus par le service d’appel d’offres (SEAO) au SEAO.ca de façon exclusive . Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission sous forme de : - Chèque visé au montant de 10 % du total, ou - Cautionnement de soumission égal à 10% de la soumission accompagné d'une lettre d'intention sur l'émission d'un bon d'exécution et de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre égal à 50 % du prix du contrat. Toute soumission doit être valide pour une période de 90 jours. 18. Transmission de la soumission Veuillez faire parvenir votre proposition au plus tard le 5 août 2013 à 11 h 30 , sous pli portant la mention « SOUMISSION POUR asphaltage (Chemin d’Ayer’s Cliff) » Au : 35, chemin North Hatley Sainte-Catherine-de-Hatley (Québec) J0B 1W0 N’hésitez pas à contacter la municipalité pour plus de détails. Serge Caron Directeur général Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY BORDEREAU DE SOUMISSION

Asphalte 2013 – Chemin D’Ayer’s Cliff QUANTITÉ approximative UNITÉ DESCRIPTION PRIX UNITAIRE TOTAL 1 900 Tonnes Enrobé bitumineux ESG-10 (58-28) _______________ $ _______________ $ sous-toTal $ TPS $ TVQ $ TOTAL $ Machinerie utilisée : SIGNÉ À , ce jour de 2013 ENTREPRENEUR: RESPONSABLE : SIGNATURE : No. T.V.Q. No. T.P.S. Déclaration Nous, soussigné, soumissionnaire désirant contracter avec la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, déclarons que notre soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis. Nous déclarons de plus qu’aucun de nos représentants ne s’est livré à une communication d’influence aux fins de l’obtention du contrat, ou, si telle communication d’influence a eu lieu, nous joignons à notre soumission une déclaration à l’effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite. Nous déclarons également que ni nous, ni aucun de nos collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Nous déclarons enfin qu’il n’existe aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêts en raison de nos liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire de la municipalité en relation avec notre soumission. Et nous avons signé à ___________________________ce___________________ 2013 ____________________________________ Signature du soumissionnaire