TOMODENSITOMÈTRE À GRANDE OUVERTURE (CT-SIM)

C-38), ayant sa principale place d’affaires au 710, rue Bouvier, bureau 296, en la ville de Québec, province de Québec, G2J 1C2, agissant aux présentes en qualité de mandataire des établissements identifiés à l’annexe A des présentes, dûment autorisée à agir à cette fin, tel qu’elle le déclare; CI-APRÈS DÉNOMMÉE, AUX FINS DE L’APPEL D’OFFRES, L’«ORGANISME PUBLIC». PRÉAMBULE L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

1. a)
   L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition TOMODENSITOMÈTRE À GRANDE OUVERTURE (CT-SIM) ;
2. b)
   Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ;
3. c)
   Dans le cadre de l’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC agit en qualité de mandataire des Établissements Participants;
4. d)
   Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par l’ORGANISME PUBLIC, agissant en qualité de mandataire des Établissements Participants, le Contrat à intervenir entre en vigueur et lie chacun des Établissements Participants avec le FOURNISSEUR.

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : TOMODENSITOMÈTRE À GRANDE OUVERTURE (CT-SIM) - N o 2013-898-01-01. L'ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des Soumissions reçues, et ce, notamment lorsqu'il constate que les prix sont disproportionnés ou au-delà de son estimation.