Acquisition et entretien de logiciels Adabas et Natural de la firme Software AG

La Ville est autorisée à signer le contrat de gré à gré en vertu des exceptions prévues aux paragraphes 6 b) et 9 de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes permettant, d'une part, la conclusion d'un contrat de gré à gré lorsque l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel et vise la protection de droits exclusifs tels les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives et, d'autre part, lorsque que l'objet d'un tel contrat est l'entretien d'équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabriquant ou son représentant.